Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l'air » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

En vigueur depuis le 17/05/2006En vigueur depuis le 17 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 7

Version en vigueur depuis le 17/05/2006Version en vigueur depuis le 17 mai 2006


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.