Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l'air » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

En vigueur depuis le 17/05/2006En vigueur depuis le 17 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 9

Version en vigueur depuis le 17/05/2006Version en vigueur depuis le 17 mai 2006


La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l'air », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2008.