Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l'air » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

En vigueur depuis le 17/05/2006En vigueur depuis le 17 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 10

Version en vigueur depuis le 17/05/2006Version en vigueur depuis le 17 mai 2006


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.