Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national des forêts

JORF n°0214 du 15 septembre 2011

En vigueur depuis le 16/09/2011En vigueur depuis le 16 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/09/2011Version en vigueur depuis le 16 septembre 2011


Le présent arrêté fixe les conditions de rémunération des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé au titre de leur participation aux activités mentionnées au I du même article, lorsque ces activités relèvent de l'Office national des forêts.