Arrêté du 1er septembre 2011 portant création du réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense en France métropolitaine

JORF n°0213 du 14 septembre 2011

En vigueur depuis le 15/09/2011En vigueur depuis le 15 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2011

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/09/2011Version en vigueur depuis le 15 septembre 2011


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.