Arrêté du 1er septembre 2011 portant création du réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense en France métropolitaine

JORF n°0213 du 14 septembre 2011

En vigueur depuis le 15/09/2011En vigueur depuis le 15 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/09/2011Version en vigueur depuis le 15 septembre 2011


Les zones réglementées qui constituent ce réseau à très basse altitude font l'objet d'arrêtés portant création, publiés au Journal officiel de la République française.