Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'examen prévu à l'article R.* 201-32 du code du service national en vue de la nomination des lieutenants auxiliaires

En vigueur depuis le 07/09/2011En vigueur depuis le 07 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/09/2011Version en vigueur depuis le 07 septembre 2011

Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

Le jury de l'examen est nommé par le ministre chargé de la sécurité civile.

Ce jury comprend cinq membres ainsi répartis :

-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président du jury ;

-le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers ou son représentant ;

-un directeur départemental des services d'incendie et de secours ou un officier de sapeur-pompier professionnel d'un grade au moins égal à celui de capitaine le représentant ;

-deux médecins de sapeurs-pompiers.

Les correcteurs et les examinateurs sont désignés par le ministre chargé de la sécurité civile. Lorsqu'ils ne sont pas membres du jury, ils délibèrent avec le jury avec voix consultative.

Le jury peut valablement délibérer dès lors que trois de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.