Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des pisteurs-secouristes

En vigueur depuis le 07/09/2011En vigueur depuis le 07 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/09/2011Version en vigueur depuis le 07 septembre 2011

Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ou son représentant, réunit et préside le comité technique des pisteurs-secouristes. Il arrête l'ordre du jour et fait établir les procès-verbaux.