Arrêté du 1 décembre 2000 relatif à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours

En vigueur depuis le 07/09/2011En vigueur depuis le 07 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 07/09/2011Version en vigueur depuis le 07 septembre 2011

Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

Le comité de sélection à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile est composé de six membres et constitué comme suit :

Président :

-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.

Autres membres :

-un membre du corps préfectoral ;

-un président ou un vice-président de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

-le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ;

-un chef de bureau en fonction à la direction de la défense et de la sécurité civiles ;

-un chef d'état-major de zone de défense et de sécurité civiles.