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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 4)
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. (Articles 5 à 19)
TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE. (Articles 20 à 24)
TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE. (Articles 25 à 31)
- Article 25
- Article 26
- Article 27
ABROGÉ
Article 28- Article 29
ABROGÉ
Article 30- Article 31
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 32 à 40)
Article 11
Version en vigueur depuis le 07/09/2011Version en vigueur depuis le 07 septembre 2011
En cas d'absence momentanée ou d'empêchement du président, la présidence de séance est assurée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.