Sur son initiative ou à la demande du directeur général de la santé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises réunit la Commission nationale du secourisme, il arrête l'ordre du jour et fait établir les procès-verbaux.
Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du secourisme
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011