Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du secourisme

En vigueur depuis le 07/09/2011En vigueur depuis le 07 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/09/2011Version en vigueur depuis le 07 septembre 2011

Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

La Commission nationale du secourisme comprend les représentants des administrations ci-après :

Ministère de l'éducation nationale et de la culture, direction des lycées et collèges ;

Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Ministère de la défense, direction centrale du service de santé des armées ;

Ministère de l'agriculture et du développement rural, direction générale de l'administration, service médical ;

Ministère de l'équipement, des transports et du logement :

-direction du personnel et des services, sous-direction des affaires sociales ;

-direction générale de l'aviation civile ;

-direction de la sécurité et de la circulation routière ;

Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, direction générale du travail ;

Ministère des affaires sociales et de l'intégration, direction de la sécurité sociale ;

Ministère de la santé et de l'action humanitaire, direction générale de la santé ;

Ministère de la jeunesse et des sports, délégation aux formations ;

Secrétariat d'Etat à la mer, direction des gens de la mer et de l'administration générale ;

Préfecture de police, service interdépartemental de la protection civile ;

Un chef de service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Un directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, désigné par le directeur général de la santé.