Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense

En vigueur depuis le 09/09/2011En vigueur depuis le 09 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/09/2011Version en vigueur depuis le 09 septembre 2011

Modifié par Décret n°2011-1060 du 6 septembre 2011 - art. 1

Lorsque l'emploi opérationnel des forces est envisagé ou décidé, l'information relative à cet emploi est centralisée et conduite, selon les directives du ministre de la défense, par le délégué à l'information et à la communication de la défense.

Dans le cadre de ces directives, le chef d'état-major des armées conçoit et conduit la communication de l'ensemble de la chaîne opérationnelle et donne des instructions au délégué à l'information et à la communication de la défense.