Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense

En vigueur depuis le 09/09/2011En vigueur depuis le 09 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 1-2

Version en vigueur depuis le 09/09/2011Version en vigueur depuis le 09 septembre 2011

Création Décret n°2011-1060 du 6 septembre 2011 - art. 1

Le délégué définit, dans son domaine de compétence, les méthodes et outils mis en œuvre par le ministère. Dans ce cadre, il contribue à la définition de la politique d'achats liée à la communication du ministère de la défense, en liaison avec les autorités concernées.