Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0206 du 6 septembre 2011

En vigueur depuis le 07/09/2011En vigueur depuis le 07 septembre 2011

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Article 7

Version en vigueur depuis le 07/09/2011Version en vigueur depuis le 07 septembre 2011


La dernière session du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales » aura lieu en 2012 avec une session de rattrapage en 2013 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 août 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales est abrogé ».