Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0206 du 6 septembre 2011

En vigueur depuis le 07/09/2011En vigueur depuis le 07 septembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/09/2011Version en vigueur depuis le 07 septembre 2011


Il est créé la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.