Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
JORF n°0206 du 6 septembre 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011