Arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants

JORF n°0204 du 3 septembre 2011

En vigueur depuis le 01/11/2011En vigueur depuis le 01 novembre 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/11/2011Version en vigueur depuis le 01 novembre 2011


Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.