Arrêté du 29 juillet 2011 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

JORF n°0187 du 13 août 2011

En vigueur depuis le 14/08/2011En vigueur depuis le 14 août 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 14/08/2011Version en vigueur depuis le 14 août 2011


Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés à compter de la date indiquée.