Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger

En vigueur depuis le 27/08/2011En vigueur depuis le 27 août 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/08/2011Version en vigueur depuis le 27 août 2011

Modifié par Décret n°2011-997 du 24 août 2011 - art. 1

L'attaché de défense peut être assisté d'attachés de défense adjoints qui lui sont subordonnés.

Les nominations des attachés de défense adjoints sont soumises à l'agrément du ministre des affaires étrangères.