Article 92

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 19/08/2011En vigueur depuis le 19 août 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Titre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 7)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- ABROGÉ
  Article 4
- ABROGÉ
  Article 5
- ABROGÉ
  Article 6
- Article 7
- ABROGÉ
  Article 7-1
Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. (Articles 8 à 54)
- Article 8
- Article 9
TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. (Articles 73 à 93)
- Article 73
Titre IV : Dispositions statutaires communes (Articles 126 à 145-1)
ABROGÉTitre V : Dispositions transitoires

Version en vigueur depuis le 19/08/2011Version en vigueur depuis le 19 août 2011

Les attachés d'administration nommés attachés principaux de 2e classe au titre du 1° et du 2° de l'article 91 sont classés conformément au tableau ci-dessous.

SITUATION ANCIENNE dans le grade d'attaché d'administration	SITUATION NOUVELLE dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Echelon	Echelon	Ancienneté
12e échelon	6e	Sans ancienneté.
11e échelon	5e	3/4 de l'ancienneté acquise.
10e échelon	4e	5/6 de l'ancienneté acquise.
9e échelon	3e	1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
8e échelon	3e	1/3 de l'ancienneté acquise.
7e échelon	2e	5/6 de l'ancienneté acquise.
6e échelon	1er	Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

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Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

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ABROGÉChapitre III : Avancement de grade.

ABROGÉSection II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

ABROGÉChapitre II : Recrutement.

ABROGÉSection III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre II : Recrutement.

ABROGÉChapitre III : Avancement.

ABROGÉSection III : Evaluation et avancement d'échelon.

ABROGÉSection V : Mutations.

ABROGÉTitre V : Dispositions transitoires

ABROGÉSection I : Dispositions relatives à la titularisation de personnels contractuels

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes.

ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation.

ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives aux personnels administratifs de recherche et de formation.

ABROGÉChapitre IV : Dispositions diverses.

ABROGÉSection II : Dispositions relatives au détachement et à l'intégration des personnels techniques de laboratoire

ABROGÉSection III : Autres dispositions transitoires.

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