Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0194 du 23 août 2011

En vigueur depuis le 24/08/2011En vigueur depuis le 24 août 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2025

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Article 12

Version en vigueur depuis le 24/08/2011Version en vigueur depuis le 24 août 2011


Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux et des adjuvants utilisés dans le procédé de fabrication susceptibles d'être présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et mélanges dangereux.