Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 25)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 26 à 41)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 42 à 49)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 50)
Chapitre VI : Bruit et vibrations (Articles 51 à 55)
Chapitre VII : Déchets (Articles 56 à 58)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions d'effluents (Articles 59 à 62)
Section 1 : Généralités (Article 59)
Section 2 : Emissions dans l'air (Article 60)
Section 3 : Emissions dans l'eau (Article 61)
Section 4 : Impacts sur l'air
Section 5 : Impacts sur les eaux de surface
Section 6 : Impacts sur les eaux souterraines (Article 62)
Section 7 : Déclaration annuelle des émissions polluantes
Chapitre IX : Exécution (Article 63)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 53
Version en vigueur depuis le 24/08/2011Version en vigueur depuis le 24 août 2011
Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores.
L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents.