Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 25)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 26 à 41)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 42 à 49)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 50)
Chapitre VI : Bruit et vibrations (Articles 51 à 55)
Chapitre VII : Déchets (Articles 56 à 58)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions d'effluents (Articles 59 à 62)
Section 1 : Généralités (Article 59)
Section 2 : Emissions dans l'air (Article 60)
Section 3 : Emissions dans l'eau (Article 61)
Section 4 : Impacts sur l'air
Section 5 : Impacts sur les eaux de surface
Section 6 : Impacts sur les eaux souterraines (Article 62)
Section 7 : Déclaration annuelle des émissions polluantes
Chapitre IX : Exécution (Article 63)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 62
Version en vigueur depuis le 24/08/2011Version en vigueur depuis le 24 août 2011
Dans le cas où l'exploitation de l'installation entraînerait l'émission directe ou indirecte de polluants figurant en annexe de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, une surveillance est mise en place afin de vérifier que l'introduction de ces polluants dans les eaux souterraines n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.