Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0194 du 23 août 2011

En vigueur depuis le 15/02/2025En vigueur depuis le 15 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2025

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Article 46

Version en vigueur depuis le 15/02/2025Version en vigueur depuis le 15 février 2025

Modifié par Arrêté du 27 janvier 2025 - art. 1

L'exploitant démontre dans son dossier de demande d'enregistrement que les valeurs limites d'émissions canalisées de poussières définies ci-après sont compatibles avec l'état du milieu.

Les mesures de retombées de poussières sont réalisées selon la méthode des plaquettes qui consiste à recueillir les poussières, conformément aux dispositions de la norme NF X 43-007 : 2008, ou à toute autre méthode permettant l'obtention de résultats d'une qualité équivalente.

Les autres méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.