Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0194 du 23 août 2011

En vigueur depuis le 24/08/2011En vigueur depuis le 24 août 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2025

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Article 35

Version en vigueur depuis le 24/08/2011Version en vigueur depuis le 24 août 2011


Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
La dilution des eaux résiduaires est interdite.