Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0194 du 23 août 2011

En vigueur depuis le 24/08/2011En vigueur depuis le 24 août 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2025

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Article 39

Version en vigueur depuis le 24/08/2011Version en vigueur depuis le 24 août 2011

Les rejets dans le milieu naturel des eaux pluviales polluées (EPp) respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement :

Matières en suspension totales

30 mg/ l

DCO (sur effluent non décanté)

120 mg/ l

Hydrocarbures totaux

10 mg/ l

Chrome total

0,1 mg/ l, dont 0,05 mg/ l pour le chrome hexavalent et ses composés