Arrêté du 5 août 2011 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

JORF n°0192 du 20 août 2011

En vigueur depuis le 21/08/2011En vigueur depuis le 21 août 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/08/2011Version en vigueur depuis le 21 août 2011


Le candidat postulant à un emploi d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre des emplois réservés doit être inscrit, sur la base de son passeport professionnel, sur deux listes régionales d'aptitude au maximum, établies par le ministère de la défense.