Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de restauration

En vigueur depuis le 14/08/2003En vigueur depuis le 14 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2016

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/08/2003Version en vigueur depuis le 14 août 2003


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.