Arrêté du 1er août 2011 portant application de l'article D. 4136-1-1 du code de la défense et fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan professionnel de carrière

JORF n°0186 du 12 août 2011

En vigueur depuis le 13/08/2011En vigueur depuis le 13 août 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/08/2011Version en vigueur depuis le 13 août 2011


L'élaboration du bilan professionnel de carrière et sa notification au militaire doivent intervenir dans les trois mois suivant le recueil des aspirations professionnelles et personnelles du militaire.