Arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

En vigueur depuis le 01/01/1979En vigueur depuis le 01 janvier 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/01/1979Version en vigueur depuis le 01 janvier 1979

Le directeur de la sécurité civile et le directeur général de l'éducation physique et sportive sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1979 et sera publié au journal officiel de la République Française.