Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

JORF n°0265 du 16 novembre 2010

En vigueur depuis le 06/08/2011En vigueur depuis le 06 août 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2025

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Article 27

Version en vigueur depuis le 06/08/2011Version en vigueur depuis le 06 août 2011

Création Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 2

Des appareils de détection indiquant la direction du vent, visibles de jour comme de nuit, sont mis en place à proximité des installations susceptibles d'émettre à l'atmosphère des substances dangereuses en cas de dysfonctionnement ou de perte de confinement.