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SECTION I : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREVENTION DES RISQUES LIES AU VIEILLISSEMENT DE CERTAINS EQUIPEMENTS (Articles 2 à 8)
SECTION II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES PARASISMIQUES APPLICABLES A CERTAINES INSTALLATIONS (Articles 9 à 15)
SECTION III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE LA FOUDRE (Articles 16 à 23)
SECTION IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIMITATION DES CONSEQUENCES DE PERTES DE CONFINEMENT (Articles 24 à 27)
SECTION V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DE PRODUCTION D'ELECTRICITE UTILISANT L'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE (Articles 28 à 44)
SECTION VI : DISPOSITIONS GENERALES DE PREVENTION DES RISQUES (Articles 45 à 69)
ANNEXE (Article Annexe I)
Article 22
Version en vigueur depuis le 06/08/2011Version en vigueur depuis le 06 août 2011
L'exploitant tient en permanence à disposition de l'inspection des installations classées l'analyse du risque foudre, l'étude technique, la notice de vérification et de maintenance, le carnet de bord et les rapports de vérifications.