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SECTION I : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREVENTION DES RISQUES LIES AU VIEILLISSEMENT DE CERTAINS EQUIPEMENTS (Articles 2 à 8)
SECTION II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES PARASISMIQUES APPLICABLES A CERTAINES INSTALLATIONS (Articles 9 à 15)
SECTION III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE LA FOUDRE (Articles 16 à 23)
SECTION IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIMITATION DES CONSEQUENCES DE PERTES DE CONFINEMENT (Articles 24 à 27)
SECTION V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DE PRODUCTION D'ELECTRICITE UTILISANT L'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE (Articles 28 à 44)
SECTION VI : DISPOSITIONS GENERALES DE PREVENTION DES RISQUES (Articles 45 à 69)
ANNEXE (Article Annexe I)
Article 17
Version en vigueur depuis le 06/08/2011Version en vigueur depuis le 06 août 2011
Sont reconnus organismes compétents au titre de la présente section les personnes et organismes qualifiés par un organisme indépendant selon un référentiel approuvé par le ministre chargé des installations classées.