Article 3
Abrogé par DÉCRET n°2014-1092 du 26 septembre 2014 - art. 8
Modifié par Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
Le comité technique comprend trente membres : quinze représentants de l'administration et quinze suppléants désignés par arrêté du ministre de l'Éducation nationale ; quinze représentants des personnels et quinze suppléants.