Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux

JORF n°0169 du 23 juillet 2011

En vigueur depuis le 24/07/2011En vigueur depuis le 24 juillet 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/07/2011Version en vigueur depuis le 24 juillet 2011


Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 11 février 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers, l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux.