Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale des orthophonistes

JORF n°0169 du 23 juillet 2011

En vigueur depuis le 24/07/2011En vigueur depuis le 24 juillet 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/07/2011Version en vigueur depuis le 24 juillet 2011


Est approuvé l'avenant n° 12 à la convention nationale des orthophonistes annexé au présent arrêté et conclu le 23 janvier 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.