Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale des orthoptistes

JORF n°0169 du 23 juillet 2011

En vigueur depuis le 24/07/2011En vigueur depuis le 24 juillet 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 24/07/2011Version en vigueur depuis le 24 juillet 2011


Est approuvé l'avenant n° 8 à la convention nationale des orthoptistes annexé au présent arrêté et conclu le 27 janvier 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes et le Syndicat des orthoptistes de France.