Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations délivrées pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter

JORF n°0170 du 24 juillet 2011

En vigueur depuis le 25/07/2011En vigueur depuis le 25 juillet 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/07/2011Version en vigueur depuis le 25 juillet 2011


La section 2 du chapitre II du titre II du livre III de la troisième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.