Article 1
Le livre IX du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 6.
Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
JORF n°0169 du 23 juillet 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2011