Article 3
A modifié les dispositions suivantes
L'ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 est ratifiée par l'article 56 I de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014.
Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires
JORF n°0169 du 23 juillet 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2011