Arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile

En vigueur depuis le 29/05/2008En vigueur depuis le 29 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/05/2008Version en vigueur depuis le 29 mai 2008

Modifié par Arrêté du 19 mai 2008 - art. 3, v. init.

L'examen des titulaires de licences de navigants non professionnels et des candidats à ces licences est réalisé par un médecin agréé ou par un centre d'expertise de médecine aéronautique.

A titre dérogatoire, l'examen pour le renouvellement de licence concernant les navigants résidant temporairement en un lieu éloigné d'une autorité médicale agréée peut être réalisé par un médecin qualifié en médecine aéronautique ou, à défaut, ayant simplement un titre légal. Cette dérogation permet un renouvellement non reconductible d'une durée maximale de 24 mois.