Arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile

En vigueur depuis le 29/05/2008En vigueur depuis le 29 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/05/2008Version en vigueur depuis le 29 mai 2008

Modifié par Arrêté du 19 mai 2008 - art. 2, v. init.

Les navigants non professionnels doivent répondre aux conditions d'aptitude physique et mentale de classe 2 qui sont définies en annexe.