Arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires

JORF n°0168 du 22 juillet 2011

En vigueur depuis le 23/07/2011En vigueur depuis le 23 juillet 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 23

Version en vigueur depuis le 23/07/2011Version en vigueur depuis le 23 juillet 2011


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.