Décret n° 2011-853 du 19 juillet 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de La Désirade (Guadeloupe)

JORF n°0167 du 21 juillet 2011

En vigueur depuis le 22/07/2011En vigueur depuis le 22 juillet 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/07/2011Version en vigueur depuis le 22 juillet 2011

Est classée en réserve naturelle nationale, sous la dénomination réserve naturelle nationale de La Désirade (Guadeloupe), la parcelle cadastrale suivante, identifiée par les références des documents cadastraux disponibles en juillet 2007 :

Commune de La Désirade

Section AM, parcelle 22, y compris les écueils volcaniques présents dans la zone marine.

La superficie totale de la réserve est d'environ 62 hectares.

Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte au 1/10 000 et la parcelle et les emprises mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/5 000 annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture de Guadeloupe (1).


(1) Le présent décret ainsi que les cartes au 1/10 000 et les plans cadastraux annexés peuvent être consultés à la préfecture de Guadeloupe, rue de Lardenoy, 97109 Basse-Terre Cedex.