Arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière.

En vigueur depuis le 30/11/1964En vigueur depuis le 30 novembre 1964

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2011

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Article 7

Version en vigueur depuis le 30/11/1964Version en vigueur depuis le 30 novembre 1964

Le directeur général de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.