Arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière.

En vigueur depuis le 30/11/1964En vigueur depuis le 30 novembre 1964

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/11/1964Version en vigueur depuis le 30 novembre 1964

Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier(e) des hôpitaux psychiatriques, avec activité limitée aux services des :

Hôpitaux psychiatriques autonomes et départementaux.

Quartiers psychiatriques.

Hôpitaux psychiatriques privés faisant fonction d'hôpitaux publics.

Etablissement national de bienfaisance de Saint-Maurice.

Dispensaires d'hygiène mentale.

Hôpitaux de jour et foyers de post-cures.

Organismes dispensant des soins aux malades mentaux sous la responsabilité d'un médecin de secteur de lutte contre les maladies mentales.

1° Les titres délivrés antérieurement à 1950 dans les établissements suivants :

Ain. - Hôpital psychiatrique Saint-Georges, à Bourg-en-Bresse.

Aisne. - Hôpital psychiatrique de Prémontré.

Bouches-du-Rhône. - Hôpital psychiatrique d'Aix-en-Provence.

Charente. - Hôpital psychiatrique de Breuty-la-Couronne.

Côte-d'Or. - Hôpital psychiatrique de Dijon.

Dordogne. - Hôpital psychiatrique de Vauclaire.

Gers. - Hôpital psychiatrique d'Auch.

Haute-Garonne. - Hôpital psychiatrique Marchant, à Toulouse.

Gironde. - Hôpitaux psychiatriques de Château-Picon et de Cadillac.

Hérault. - Hôpital psychiatrique de Montpellier.

Ille-et-Vilaine. - Hôpital psychiatrique de Rennes.

Isère. - Hôpital psychiatrique de Saint-Egrève.

Jura. - Hôpital psychiatrique de Saint-Ylié.

Landes. - Hôpitaux psychiatriques de Lannemezan et de Mont-de­-Marsan.

Haute-Loire. - Hôpital psychiatrique de Montredon.

Loiret. - Hôpital psychiatrique de Fleury-les-Aubrais.

Lozère. - Hôpital psychiatrique de Saint-Alban.

Maine-et-Loire. - Hôpital psychiatrique de Saint-Gemmes-sur-Loire.

Haute-Marne. - Hôpital psychiatrique de Saint-Dizier.

Meurthe-et-Moselle. - Hôpital psychiatrique de Mareville.

Morbihan. - Hôpital psychiatrique de Lesvellec.

Nièvre. - Hôpital psychiatrique de la Charité-sur-Loire.

Oise. - Hôpital psychiatrique de Clermont-de-l'Oise.

Basses-Pyrénées. - Diplôme du premier degré de l'hôpital psychia­trique de Pau ; hôpital psychiatrique de Pau.

Puy-de-Dôme. - Hôpital psychiatrique de Clermont-Ferrand.

Bas-Rhin. - Hôpitaux psychiatriques de Hoerdt et de Stephansfeld.

Rhône. - Hôpital psychiatrique de Bron-Vinatier.

Sarthe. - Hôpital psychiatrique de Mayenne.

Seine. - Etablissements psychiatriques du département.

Seine-Maritime. - Hôpital psychiatrique de Sotteville.

Deux-Sèvres. - Hôpital psychiatrique de Niort.

Vaucluse. - Hôpital psychiatrique de Montdevergues.

Vienne. - Hôpital psychiatrique de Poitiers.

Haute-Vienne. - Hôpital psychiatrique de Naugeat.

Yonne. - Hôpital psychiatrique d'Auxerre.

2° Les titres délivrés à l'issue de l'enseignement professionnel organisé dans les établissements psychiatriques depuis 1949 et reconnu par le ministère de la santé publique et de la population.