Arrêté du 14 septembre 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

JORF n°229 du 3 octobre 2007

En vigueur depuis le 04/10/2007En vigueur depuis le 04 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/10/2007Version en vigueur depuis le 04 octobre 2007

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

Représentants du personnel :

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

Représentants de l'administration

8

8

Total

16

16