Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°206 du 6 septembre 2007

En vigueur depuis le 07/09/2007En vigueur depuis le 07 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2023

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Article 10

Version en vigueur depuis le 07/09/2007Version en vigueur depuis le 07 septembre 2007


L'arrêté du 7 mars 1996 relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « tennis de table », susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2009.