Décret n° 2011-793 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 17 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

JORF n°0150 du 30 juin 2011

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012


L'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe prévu au III de l'article 17 du décret du 30 mai 2011 susvisé comporte une épreuve écrite et une épreuve orale.